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A réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité, l’intégrité et la conformité des articles commandés. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) Le Vendeur ne remboursera ou remplacera les Produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à l’article L. 211-12 du code de la consommation et 1648 du Code civil, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour exercer la garantie légale de conformité. RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut enjoindre l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. S’il ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, à moins que ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après. L’annulation de la commande peut s’effectuer par : – e-mail à l’adresse suivante : joyauxdemadagascar@hotmail.fr – téléphone au 04 91 44 69 61 (prix d’un appel local) – lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Joyaux de Madagascar – 2 rue Commandant Imhaus – 13006 Marseille Lorsque la commande est annulée, l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. RESPONSABILITÉ L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la législation en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » jusqu’au complet encaissement de la commande. C’est au moment où le Client prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré. SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes : – Par e-mail : joyauxdemadagascar@hotmail.fr – Par téléphone : 04 91 44 69 61 (prix d’un appel local) – Par courrier : Les Joyaux de Madagascar – 2 rue Commandant Imhaus – 13006 Marseille RETOUR, ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier avant l’expiration du délai des 14 jours, à ou par e-mail : joyauxdemadagascar@hotmail.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Tous les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » ne prend pas en charge les retours de produits qui ont été ouverts, utilisés, détériorés ou qui sont impropres à une re-commercialisation. Le Client doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. L’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » remboursera au Client les sommes qu’il a versées, sans pénalités, à l’exception des frais de retour, et dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’entreprise « Les Joyaux de Madagascar » a été informée de la décision de rétractation du présent contrat. Dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut demander un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Le Client devra prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de renvoi des Produits. Il est par ailleurs précisé que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant : – Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. – En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.